Conformité et correction des factures

Découvrez la conformité des factures VCS et comment corriger vos factures.

Les factures de TVA doivent être conformes aux lois applicables. Reportez-vous à Conformité des factures pour les exigences légales minimales.

Si vous faites une erreur sur une facture, vous pouvez la corriger et télécharger la version modifiée. Pour plus d'informations, reportez-vous à Correction de facture.

Conformité des factures

Vous devez au moins inclure les informations suivantes sur une facture :

  • le nom de l'entreprise enregistrée et l'adresse du vendeur ;

  • le numéro d'immatriculation à la TVA du vendeur (le cas échéant) ;

  • le nom et l'adresse officiels complets du client ;

  • le numéro d'immatriculation à la TVA du client ;

    • Cette précision est nécessaire seulement si le client est en charge de la taxe figurant sur le bon de commande (par exemple, pour les livraisons intracommunautaires ou les procédures d'autoliquidation).
    • Ce numéro est fourni dans le rapport de données de facturation de la TVA.
  • la date de facture/date du service ;

  • le numéro de facture ;

  • la date de la commande ;

  • le nom du produit ;

  • la quantité achetée ;

  • le prix unitaire de l'article (hors TVA) ;

  • le taux de TVA appliqué ;

  • les réductions/promotions, si elles ne sont pas incluses dans le prix unitaire ;

  • le montant de la TVA ;

  • la citation ;

Exemple de facture

L'exemple de format de facture n'est fourni qu'à titre indicatif. Vous pouvez choisir le format, le logo. Suivez ces bonnes pratiques pour une expérience client positive et un processus sans faille :

  1. N'incluez pas de coordonnées bancaires, afin d'éviter que des virements bancaires ne vous soient directement adressés.
  2. N'incluez pas le statut du paiement, tel que payé ou non payé.
  3. Fournissez des champs liés à la commande, tels que le numéro de commande, la catégorie de produit ou le numéro de bon de commande.

Pour plus d'informations, contactez votre conseiller fiscal.

A sample invoice.

Correction des factures

Les clients peuvent contacter le service client d'Amazon pour corriger une facture chargée par un vendeur à l'aide de VCS. Les vendeurs qui ont choisi de télécharger leurs propres factures à l'aide des données VCS reçoivent les données de correction via le VIDR et doivent télécharger une note de crédit pour la transaction initiale et une nouvelle facture pour la transaction corrigée. Les clients peuvent demander une correction de facture uniquement lorsqu'ils souhaitent modifier l'adresse de facturation ou le nom de facturation (aucune autre correction n'est prise en charge). Lorsque le service client confirme une correction, deux nouvelles transactions sont créées et répertoriées dans le VIDR :

  • Transaction d'annulation pour annuler la transaction d'origine. Le numéro d'expédition de cette annulation est le numéro d'expédition de la transaction initiale. L'ID de transaction de cette transaction d'annulation est un nouvel identifiant, au format suivant : CorrectionReversal:X:XXXXXXXXX. Le type de transaction est REFUND. Le vendeur doit télécharger une note de crédit pour cette transaction. Étant donné qu'un numéro de transaction est requis pour les remboursements, le vendeur doit fournir un numéro de transaction lors du téléchargement de la note de crédit. S'il n'y a pas d'identifiant de transaction, la note de crédit est rejetée.

  • Transaction corrigée. Le numéro d'expédition de cette transaction corrigée reste le même que celui de la transaction initiale. L'ID de transaction de cette transaction corrigée est un nouvel identifiant au format suivant : Correction::X:XXXXXXXXX. Le type de transaction est SHIPMENT. Le vendeur doit télécharger une nouvelle facture pour cette transaction. L'ID de transaction est requis lors du téléchargement d'une facture pour une transaction corrigée. S'il n'y a pas d'identifiant de transaction, Amazon n'est pas en mesure de déterminer si la facture concerne l'expédition d'origine ou la transaction corrigée et rejette le téléchargement de la facture.

Dans la mesure où Amazon prend uniquement en charge la correction du nom et de l'adresse de facturation, les montants restent les mêmes pour la transaction initiale et la transaction corrigée.

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Remarque

Le téléchargement de factures corrigées et de notes de crédit à des fins de correction n'est pas inclus dans les calculs du taux de factures défectueuses. Par conséquent, tout retard dans le téléchargement des factures et des notes de crédit pour ces transactions n'aura aucun impact négatif sur le taux de factures défectueuses du vendeur.

Remboursements partiels (prix hors TVA)

Envoyez toujours des remboursements partiels hors TVA. Que vous utilisiez des flux (fichiers XML ou plats) ou Seller Central, vous devez utiliser des prix hors TVA. Amazon utilise le taux de TVA qui a été appliqué pour l'expédition d'origine et calcule la TVA sur la base du prix hors TVA.

Par exemple, si la TVA est de 20 % et que le coût de l'article était de 240€ (200€ + 40€ de TVA @20 %), et que vous souhaitez rembourser 50 % (120€), vous devez spécifier 100€ dans le Product champ et Amazon ajoute la TVA (20€), garantissant que le client reçoit 120€.

N'incluez aucune valeur dans Product Tax, Shipping, et Gift Wrap champs, car Amazon ignore ces valeurs.


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