À compter du 1er janvier 2025, le numéro de facture pour les factures du service de calcul de la TVA sera réduit à 14 caractères
Commençant 1er janvier 2025, le numéro de facture pour Service de calcul de la TVA les factures seront réduites à 14 caractères. Un exemple est GB41WMTXK60R5I.
Le tableau suivant montre le nouveau format du numéro de facture.
| Description | Position de départ | Position finale | Longueur | Exemple |
|---|---|---|---|---|
| Code de pays ISO | 1 | 2 | 2 | GB |
| Dernier chiffre de l'année de facturation | 3 | 3 | 1 | 4 |
| Séquence de factures au format alphanumérique Base36 avec des zéros non significatifs | 4 | 8 | 5 | 1WMTX, 00009, 0000J, 0001D |
| Les cinq derniers chiffres de l'identifiant du vendeur | 9 | 13 | 5 | K60R5 |
| Type de document | 14 | 14 | 1 | I pour factureC pour note de créditS pour une facture simplifiée pour l'EspagneX pour une note de crédit simplifiée pour l'EspagneD pour une facture de fourniture réputéeR pour une note de crédit d'approvisionnement réputéeT pour réceptionU pour la facture du guichet unique de l'UnionQ pour une note de crédit de Union One-Stop Shop |
Quels sites de vente sont concernés ?
Cette modification s'applique aux sites de vente suivants :
- ROYAUME-UNI
- FR
- DE
- IL
- ES
- NL
- PL
- SE
- ÊTRE
Qui est concerné ?
Cette modification concerne les développeurs qui écrivent des applications pour des vendeurs présentant les deux caractéristiques suivantes :
- Le vendeur est inscrit au service de calcul de la TVA.
- Amazon crée des factures pour le compte du vendeur.
Quelles mesures sont nécessaires ?
Si votre vendeur est inscrit au service de calcul de la TVA et qu'Amazon crée des factures pour le compte du vendeur, déterminez si le nouveau format de numéro de facture a des implications pour votre mise en œuvre. Apportez les modifications nécessaires avant le 1er janvier 2025.
Pour plus d'informations
Pour en savoir plus sur le service de calcul de la TVA d'Amazon, consultez Service de calcul de la TVA. Pour plus d'informations sur la manière dont Amazon peut créer des factures pour le compte d'un vendeur, consultez Autorisez Amazon à créer des factures pour vous.